Règlement relatif à l'autorisation des universités et autres établissements d'enseignement supérieur privés du système andorran d'enseignement supérieur, du 4 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première. Universités ou autres institutions d'enseignement supérieur privées créées conformément à la réglementation antérieure
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première. Universités ou autres institutions d'enseignement supérieur privées créées conformément à la réglementation antérieure
Les dispositions contenues dans le présent Règlement, ainsi que dans les normes prises pour son application, ne s'appliquent pas aux universités ou aux autres institutions d'enseignement supérieur privées créées et en fonctionnement avant l'entrée en vigueur du présent Règlement.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif à l'autorisation des universités et autres établissements d'enseignement supérieur privés du système andorran d'enseignement supérieur, du 4 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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