Règlement relatif à l'autorisation des universités et autres établissements d'enseignement supérieur privés du système andorran d'enseignement supérieur, du 4 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
projets de création d'universités ou d'autres institutions d'enseignement supérieur privées présentés à l'Administration qui, à la date d'entrée en vigueur du présent Règlement, ne disposent pas de l'autorisation de création requise de la part du Gouvernement, disposent de six mois pour apporter au projet les ajustements nécessaires afin de se conformer à la présente réglementation, sauf les demandes qui se trouvent en phase finale d'obtention de l'autorisation.
Disposition transitoire première du Règlement relatif à l'autorisation des universités et autres établissements d'enseignement supérieur privés du système andorran d'enseignement supérieur, du 4 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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