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← Règlement relatif à l'autorisation des universités et autres établissements d'enseignement supérieur privés du système andorran d'enseignement supérieur, du 4 mai 2022

Règlement relatif à l'autorisation des universités et autres établissements d'enseignement supérieur privés du système andorran d'enseignement supérieur, du 4 mai 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20. Calendrier de mise en place 1.-

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20. Calendrier de mise en place 1.-

La proposition doit comporter un calendrier justificatif de la mise en place, portant sur les aspects administratifs, financiers et d'infrastructure, tels que :

a) Prévision du nombre d'étudiants.

b) Planification de la mise en œuvre des diplômes et planification prévue en cas d'extinction.

c) Prévision des espaces et des installations.

d) Prévision des ressources économiques, humaines et matérielles, et garanties de ressources.

e) Prévision des coûts économiques.

f) Prévision du financement et de la prestation.

g) Viabilité académique et économique du projet.

En vigueur depuis le 05/05/2022 · texte original · Règlement relatif à l'autorisation des universités et autres établissements d'enseignement supérieur privés du système… (BOPA 2022-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement relatif à l'autorisation des universités et autres établissements d'enseignement supérieur privés du système andorran d'enseignement supérieur, du 4 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-04/reglament-autoritzacio-universitats-altres-insti/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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