Article 8. Suivi de la mise en œuvre du projet

Article 8. Suivi de la mise en œuvre du projet

1.- Le suivi de la mise en œuvre du projet présenté est effectué annuellement par l’organe compétent rattaché au ministère chargé de l’enseignement supérieur. 2.- L’Administration peut demander toutes les informations et tous les documents qu’elle requiert pour le suivi adéquat du projet et la vérification du respect des conditions requises établies. 3.- En cas de constatation d’insuffisances ou de manquements, l’Administration émet un rapport défavorable, dans lequel elle accorde à l’intéressé un délai de deux mois pour corriger les insuffisances ou les manquements constatés. L’Administration peut, à la demande préalable de l’intéressé, accorder une prorogation pour corriger les insuffisances ou les manquements constatés, qui ne peut excéder la moitié dudit délai, si les circonstances le justifient et si cette prorogation ne porte pas atteinte aux droits de tiers. 4.- En tout état de cause, l’autorisation accordée devient caduque si, dans un délai de deux ans, l’université ou l’institution d’enseignement supérieur privé n’a pas commencé son activité conformément au Plan stratégique présenté et à l’objet de l’approbation, ce qui entraîne la fermeture de l’université ou de l’institution d’enseignement supérieur privé.