Article 19. Assurance de la qualité interne et des plans d'études 1.-

Article 19. Assurance de la qualité interne et des plans d'études 1.-

La proposition doit comporter une description du système de garantie de qualité interne (SGQI) de l'université, qui doit être public et faire partie de sa gestion stratégique. 2.- Doit être incluse une description de la structure chargée du SGQI et de la manière dont chacun des principaux acteurs interviendra pour garantir la qualité interne. 3.- La proposition doit comporter une description de la procédure que suivra l'université pour l'élaboration des mémoires des plans d'études : responsables, acteurs qui y participeront et procédure.

4. Doivent être définis les processus qui seront mis en œuvre pour l'exécution des plans d'études, en précisant les mécanismes et les structures destinés à garantir la qualité et l'amélioration continue. Dans le cas de plans conjoints, la convention doit préciser les modalités de coordination du suivi périodique et des actions d'amélioration. 5.- La proposition doit comporter une description des processus destinés à garantir la gestion et la formation de son personnel académique, ainsi que des procédures utilisées pour évaluer périodiquement et systématiquement l'activité d'enseignement et de recherche de son personnel. 6.- Il doit être disposé d'un système d'information publique des données relatives à l'enseignement et à la recherche, qui doit décrire quelles informations deviendront publiques.

a) Dans le domaine de l'enseignement, ces informations doivent inclure les données d'inscription et de résultats, les indicateurs de réussite et les taux d'obtention du diplôme dans le délai prévu, conformément aux définitions établies par l'AQUA.

b) Dans le domaine de la recherche, doivent être incluses les données relatives au financement externe et aux publications de son personnel enseignant et chercheur.