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← Règlement relatif à l'autorisation des universités et autres établissements d'enseignement supérieur privés du système andorran d'enseignement supérieur, du 4 mai 2022

Règlement relatif à l'autorisation des universités et autres établissements d'enseignement supérieur privés du système andorran d'enseignement supérieur, du 4 mai 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18. Infrastructures 1.-

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18. Infrastructures 1.-

La proposition doit comporter une description détaillée du campus de l'institution en Andorre, avec une référence expresse aux espaces physiques destinés à l'enseignement, à la recherche et à la gestion. 2.- L'adéquation des espaces destinés à l'enseignement est celle établie pour l'approbation de chaque plan d'études en vue de l'obtention d'un titre officiel andorran. 3.- L'adéquation des espaces et des équipements destinés à la recherche est celle requise par les projets de recherche visés à l'article 13. 4.- L'adéquation des espaces destinés à la gestion est celle nécessaire pour chaque type d'université ou d'institution et d'enseignement offert. En tout état de cause, l'existence d'un campus (terrains et bâtiments) est nécessaire, dans lequel seront implantées les installations requises pour l'accomplissement des deux missions mentionnées et pour le personnel de direction et d'administration.

En vigueur depuis le 05/05/2022 · texte original · Règlement relatif à l'autorisation des universités et autres établissements d'enseignement supérieur privés du système… (BOPA 2022-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement relatif à l'autorisation des universités et autres établissements d'enseignement supérieur privés du système andorran d'enseignement supérieur, du 4 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-04/reglament-autoritzacio-universitats-altres-insti/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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