Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Circonstances de travail non structurelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Circonstances de travail non structurelles
Sont des circonstances de travail non structurelles celles qui découlent de faits ponctuels résultant d’événements occasionnels ou extraordinaires dans l’exercice des fonctions poste de travail et qui sont soumises à une compensation déterminée :
a) Heures supplémentaires.
b) Participation à des événements.
c) Activités sociales, sportives ou de loisirs.
c) Participation à des cours de formation.
d) Travail les jours fériés.
Art. 8 du Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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