Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Prime de reconnaissance de 30 ans de relation de travail ininterrompue au Commun d'Ordino
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Prime de reconnaissance de 30 ans de relation de travail ininterrompue au Commun d'Ordino
Lorsqu'un fonctionnaire ou agent public à durée indéterminée atteint trente ans de relation de travail ininterrompue avec le Commun d'Ordino, il a droit à une prime unique, dont le montant est fixé à l'annexe 1.
Art. 23 du Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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