Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Indemnités de repas à l'extérieur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Indemnités de repas à l'extérieur
Les indemnités de subsistance couvrent les dépenses découlant des différents repas pris au cours d'un déplacement à l'étranger préalablement autorisé, et pour des raisons de service. Le montant de chacun de ces éléments est celui fixé à l'annexe 1.
Art. 20 du Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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