Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Autres dépenses
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Autres dépenses
1.En ce qui concerne les dépenses de téléphone ou de données mobiles occasionnées par un déplacement autorisé. Elles sont toujours payées sur présentation préalable des justificatifs.
2. En ce qui concerne les dépenses de téléphone, il est payé un maximum de 3,37 euros par nuit passée à l'extérieur du pays.
Art. 19 du Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.