Article 1. Objet. Dispositions générales

Article 1. Objet. Dispositions générales

1. Le présent règlement régit les critères et les procédures de compensation des circonstances de travail, structurelles et non structurelles, ainsi que les éléments non salariaux du personnel du Commun d’Ordino. Ces compensations n’ont pas de caractère consolidable. De même, il établit la procédure permettant d’instaurer un horaire flexible dans des cas déterminés, afin de pouvoir concilier la vie professionnelle et la vie familiale, tout en garantissant que le service public n’en soit pas affecté.

2. La compensation pour les circonstances de travail structurelles sont celles qui découlent intrinsèquement des conditions du poste de travail. Les circonstances de travail non structurelles sont celles qui découlent de faits ponctuels résultant d’événements occasionnels ou extraordinaires dans l’exercice du poste de travail et sont soumises à compensation. La compensation s’effectue par l’octroi du temps de repos correspondant ou par une rémunération monétaire. La compensation en temps de repos ne peut pas être ajoutée aux périodes de congés payés, sauf dans les cas dûment motivés et argumentés par le chef de département et expressément autorisés par la Junta de Govern.