Article 18. Indemnités pour dépenses d'hébergement à l'extérieur

Article 18. Indemnités pour dépenses d'hébergement à l'extérieur

Elles couvrent les dépenses de nuitée à l'extérieur pour des raisons de service. Deux cas sont envisagés :

a) Hébergement réservé par le Commun : dans ce cas, le prix payé n'inclut aucun type de dépense supplémentaire.

b) Hébergement réservé par l'intéressé : dans ce cas, le montant pris en charge par le Commun est celui fixé à l'annexe

1. Ce qui excède ce prix est à la charge de l'intéressé. Il convient de vérifier si le petit-déjeuner est inclus dans le montant et, dans le cas contraire, il est payé conformément aux prix fixés à l'annexe 1.