Article 17. Déplacement et moyens de locomotion à l'extérieur

Article 17. Déplacement et moyens de locomotion à l'extérieur

1. Les indemnités de transport d'un déplacement autorisé couvrent les dépenses occasionnées par l'utilisation d'un véhicule communal, d'un véhicule personnel ou d'un véhicule de location, ou de transports publics, pour des raisons de service. Il est indispensable de fournir les justificatifs appropriés.

2. Si un véhicule du Commun est utilisé, le personnel a droit au paiement du carburant, des péages et des parkings. Le Commun ne prend pas en charge les éventuelles sanctions susceptibles d'être infligées au conducteur/à la conductrice, si celui-ci en est responsable, ni les dépenses de réparation du véhicule qui ne sont pas couvertes par l'assurance et dont le conducteur serait responsable.

3. Si le personnel utilise un véhicule personnel, il est versé le montant correspondant le montant par kilomètre fixé à l'annexe 1.

4. Le Commun ne prend en charge aucun autre coût, à l'exception des parkings et des péages autorisés, dûment justifiés.

5. Si le personnel a été préalablement autorisé par le chef du département ou le conseiller à louer un véhicule, le Commun prend en charge les dépenses à ce titre. Il convient de vérifier que le véhicule est obligatoirement assuré tous risques. En cas de sinistre, le Commun prend uniquement en charge le montant de la franchise.

6. Le Commun prend en charge le montant du titre de transport public, préalablement autorisé par le chef du département ou le conseiller. Il est donné priorité à l'utilisation de transports publics réguliers, en choisissant la formule la plus économique.