Article 16. Indemnités de repas à l'intérieur

Article 16. Indemnités de repas à l'intérieur

1. Le personnel a droit à percevoir des indemnités pour les repas pris à l'intérieur en cas de présence ininterrompue au poste de travail. Les repas pris en raison d'une présence ininterrompue au poste de travail ont lieu, de manière habituelle ou occasionnelle, lorsque le personnel doit rester à son poste de travail dans le cadre de sa journée de travail, pendant un nombre minimal d'heures de présence ininterrompue et, par conséquent, également pendant les heures des repas. Ce sont les suivants :

a) La présence ininterrompue au poste de travail pour les besoins du service et à la demande du chef du département est supérieure à 8 heures ; dans ce cas, elle donne droit à une indemnité.

b) La présence ininterrompue au poste de travail pour les besoins du service et à la demande du chef du département est d'au moins 12 heures consécutives ; dans ce cas, elle donne droit à deux indemnités.

c) La présence ininterrompue au poste de travail pour les besoins du service et à la demande du chef du département est d'au moins 24 heures consécutives ; dans ce cas, elle ouvre droit à trois indemnités (petit-déjeuner, déjeuner et dîner).

2. Ces repas sont remboursés par le versement de l'indemnité correspondante, dont les montants sont fixés à l'annexe 1.