Article 15. Déplacements et moyens de locomotion à l'intérieur

Article 15. Déplacements et moyens de locomotion à l'intérieur

1. Les déplacements et moyens de locomotion à l'intérieur correspondent au cas dans lequel le personnel du Commun, après autorisation du chef du département et pour des raisons de service, utilise son propre véhicule ou emprunte un moyen de transport urbain pendant sa journée de travail ou en dehors de celle-ci, sur le territoire national.

2. Toutefois, en règle générale, et chaque fois que cela est possible, tous les déplacements sont effectués avec les véhicules appartenant au Commun.

3. Les déplacements qui doivent être effectués pendant les gardes, depuis le domicile de la personne de garde jusqu'au lieu où se trouve le véhicule à utiliser, sont à la charge de la personne, sauf dans les cas exceptionnels dûment justifiés et autorisés par le chef du département.

4. Le personnel a droit au paiement du carburant et des parkings.

5. Par ailleurs, il est considéré qu'aucun véhicule officiel ne peut sortir de la Principauté ou se rendre au domicile privé, en dehors de la journée de travail, sauf dans les cas exceptionnels, urgents ou dûment motivés et autorisés par le chef du département.

6. Cet élément est remboursé selon les montants fixés à l'annexe 1.