Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Éléments non salariaux et compensation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Éléments non salariaux et compensation
Les éléments de rémunération non salariaux liés à l'organisation du travail couvrent les cas suivants :
a) Déplacement et moyens de locomotion à l'intérieur.
b) Indemnités de repas à l'intérieur.
c) Déplacement et moyens de locomotion à l'extérieur.
d) Indemnités pour dépenses d'hébergement à l'extérieur.
e) Indemnités de repas à l'extérieur.
f) Prime pour mariage, union civile ou union stable de couple.
g) Prime de naissance ou d'adoption.
h) Prime pour la reconnaissance de 30 ans de relation de travail ininterrompus au Commun d'Ordino.
i) Autres dépenses.
Art. 14 du Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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