Annexe 1

Annexe 1.

a. Calcul de la compensation des heures supplémentaires : Heures supplémentaires de jour 1 heure et 20 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée ou bien majoration de 35% du montant de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée.

Heures supplémentaires de nuit 1 heure et 35 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée de nuit ou bien majoration de 55% du montant de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée de nuit.

Heures supplémentaires les jours de repos hebdomadaire 1 heure et 35 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée un jour de repos hebdomadaire ou bien majoration de 55% du montant de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée un jour de repos hebdomadaire.

Heures supplémentaires les jours fériés (du calendrier) 1 heure et 35 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée un jour férié ou bien majoration de 55% du montant de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée un jour férié.

Heures supplémentaires les jours fériés spéciaux 2 heures de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée un jour férié spécial ou bien majoration de 100% du montant de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire travaillée un jour férié spécial.

La compensation de l'heure supplémentaire est calculée sur la base du montant par heure ordinaire, compte tenu des éléments salariaux de base de rémunération, complément de poste, complément spécifique et complément de bande. b. Compensation pour accompagnement et présence lors d'activités sociales, sportives ou de loisirs 28,39 € bruts par jour Les accompagnements d'usagers d'un service qui impliquent une nuitée sont en outre compensés par un jour de repos pour chaque jour d'accompagnement, ou bien par la rémunération d'un jour supplémentaire pour chaque jour d'accompagnement c. Compensation pour disponibilité en dehors de la journée de travail La compensation de la disponibilité en dehors de la journée de travail est de 191,72 euros par semaine (128 heures (24x7=168–40=128)), ou bien sa proportion de 1,50 euros/heure.

Si la semaine de garde comprend un jour férié du calendrier (NON férié spécial), la compensation se fait en ajoutant 8 heures de disponibilité horaire au total des heures hebdomadaires.

La disponibilité horaire les jours fériés spéciaux est rémunérée en appliquant une majoration de 2,13 euros du montant de l'heure de disponibilité horaire par heure fériée spéciale, c'est-à-dire 3,63 euros/heure d. Compensation pour disponibilité forme de la journée de travail pour garantir le déneigement Prix de l'heure effectivement travaillée en dehors de la journée ordinaire de travail : 21,64 euros bruts Compensation pour disponibilité en dehors de la journée de travail 160,75 euros bruts.

Ce montant compense une disponibilité horaire sur une période de quinze jours ou 10,72 euros bruts par journée. e. Montants Indemnités / Repas pour repas à l'intérieur Indemnité petit-déjeuner : 3,43 euros, indemnité déjeuner : 11,86 euros et indemnité dîner : 11,86 euros.

Pour présence interrompue au poste de travail de plus de 8 heures : • Une indemnité de petit-déjeuner est due lorsque la journée de travail commence entre 5.30h et 7h ou se termine après 9h. • Une indemnité de déjeuner est due lorsque la journée de travail commence entre 12.30 h et 14.30 h ou se termine après 15.15 h. • Une indemnité de dîner est due lorsque la journée de travail commence entre 20h et 22.30 h ou se termine après 23 h. f. Montants pour la subsistance, l'hébergement et le transport, indemnités et déplacements à l'extérieur Montants Petit-déjeuner 6,84 euros bruts Déjeuner 24,16 euros bruts Dîner 24,16 euros bruts Hébergement 122,93 euros bruts Km 0,36 euros bruts* Le montant de 0,36 euros bruts le Km s'applique également en cas de kilométrage effectué sur le territoire andorran. g. Prime de travail de nuit Service de la Circulation (correspondant à la grille salariale spécifique du Service de la Circulation) 18,27 euros bruts par nuit travaillée h. Complément de roulement Service de la Circulation (correspondant à la grille salariale spécifique du Service de la Circulation) 101,26 euros bruts i. Participation à des manifestations et soutien à d'autres départements (article 10, point 4) Prix de l'heure de participation à des manifestations sans rapport avec les fonctions du poste de travail occupé et en dehors de sa journée de travail, ou de soutien à un autre département, en dehors de sa journée de travail ordinaire.

Manifestation / soutien les jours ouvrables 12,40 euros bruts Manifestation / soutien les jours ouvrables (heures de nuit) 14,88 euros bruts Manifestation / soutien le samedi ou le dimanche 14,88 euros bruts Manifestation / soutien les jours fériés du calendrier ou fériés spéciaux 19,21 euros bruts Manifestation / soutien un jour férié du calendrier ou fériés spéciaux (heures de nuit) 23,06 euros bruts j- Prime de mariage ou d'union civile : 93,12 euros bruts k- Prime de naissance ou d'adoption : 93,12 euros bruts l- Prime pour la reconnaissance de 30 ans de relation de travail ininterrompus au Commun d'Ordino : 93,12 euros bruts