Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au BOPA. Ordino, le 28 avril 2022 J. Àngel Mortés Pons Consul majeur

En vigueur depuis le 05/05/2022 · texte original · Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino (BOPA 2022-05-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-04-28/reglament-sistemes-compensacio-flexibilitzacio-h/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.