Règlement relatif aux caractéristiques et spécifications des établissements de restauration et débits de boissons, du 27 avril 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Interdictions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Interdictions
Dans les discothèques, les pubs, les salles de bal et les salles de spectacles, il n'est pas permis de vendre, de servir ni de consommer de la nourriture sous quelque forme que ce soit, comme par exemple carte de plats, menu du jour, plats combinés ou nourriture non conventionnelle, apéritifs, tapas, brochettes, portions ou similaires, sauf s'ils disposent de l'autorisation administrative pour exercer l'activité de bar ou de restaurant, ou toute autre activité conforme aux définitions de bar, restaurant ou bar restaurant figurant à l'article 2 du présent Règlement.
Art. 7 du Règlement relatif aux caractéristiques et spécifications des établissements de restauration et débits de boissons, du 27 avril 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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