Article 6. Conditions requises et obligations

Article 6. Conditions requises et obligations

1. Quel que soit le type d'établissement, conformément aux dispositions du présent Règlement, il convient de respecter la réglementation en vigueur à tout moment et, en particulier, la réglementation en matière de commerce, de santé, d'environnement, d'accessibilité et de sécurité industrielle.

2. Selon le type d'établissement, conformément aux dispositions du présent Règlement, il convient de remplir les conditions requises suivantes :

a) Les établissements du type restaurant doivent disposer d'une cuisine ou d'une installation analogue équipée de d'un système d'extraction des fumées.

b) Les établissements du type bar peuvent servir des plats froids élaborés dans l'établissement ou des plats chauds précuisinés non élaborés dans l'établissement même. L'installation d'un extracteur de fumées n'est pas requise. Pour réchauffer les plats précuisinés, ils doivent utiliser des systèmes qui ne génèrent ni fumée ni odeur.

c) Les établissements du type bar restaurant doivent se conformer aux dispositions en vigueur à tout moment pour les deux activités.

d) Les établissements du type discothèque, pub, salle de spectacles et salle de bal doivent se conformer en particulier à la réglementation en matière de sécurité contre les incendies. Ils doivent disposer de l'isolation nécessaire pour garantir le strict respect des valeurs et limites acoustiques établies par la réglementation, ainsi que de l'installation et de l'équipement nécessaires pour garantir le respect de la réglementation relative à la pollution sonore.