Règlement relatif aux caractéristiques et spécifications des établissements de restauration et débits de boissons, du 27 avril 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Classification par type
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Classification par type
1. Les établissements consacrés au service de boissons ou au service de salle à manger et de plats élaborés sont classés, selon leurs caractéristiques et les définitions établies à l'article 2, en établissements de type restaurant, bar ou bar-restaurant.
2. Les établissements de loisirs nocturnes sont classés, selon leurs caractéristiques et les définitions établies à l'article 2, en établissements de type discothèque, pub, salle de spectacles ou salle de bal.
3. À toutes fins utiles, sont considérées comme faisant partie du local les dépendances annexes, telles que terrasses, jardins ou similaires, qui sont soumises, en particulier, au respect de la réglementation en matière de pollution sonore.
Art. 5 du Règlement relatif aux caractéristiques et spécifications des établissements de restauration et débits de boissons, du 27 avril 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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