Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 30 mars 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Reglament d’ajuts econòmics per a la mobilitat elèctrica i per a la millora de l’eficiència energètica i de la seguretat del parc automobilístic nacional del 15 de març del 2017 i les seves modificacions posteriors, del 19 de juny del 2019, de l’11 de març del 2020 i del 24 de febrer del 2021.

En vigueur depuis le 07/04/2022 jusqu'au 18/04/2024 · texte original · Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique… (BOPA 2022-04-06) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/04/2024

Source : Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc… (BOPA 2024-04-17)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 30 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-30/reglament-ajuts-economics-mobilitat-electrica/dd-1?data=2022-04-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.