Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 30 mars 2022 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12 abrogé depuis le 18/04/2024 (Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024).

En vigueur depuis le 18/04/2024 · abrogation · Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc… (BOPA 2024-04-17) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer (Decret 121/2022, Reglament del 30-3-2022)»

Comment le citer

Art. 12 du Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 30 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-30/reglament-ajuts-economics-mobilitat-electrica/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.