Article 21. Formation interne

Article 21. Formation interne

1. La formation interne a lieu lorsque le personnel de l'Administration générale dispense une formation spécialisée relative à son domaine de travail ou de connaissances spécialisées à d'autres membres de l'Administration, de manière volontaire, autorisée et formellement motivée.

2. Les formations internes dispensées à ce titre doivent être liées à la réalisation des objectifs définis par l'Administration générale ou ses départements.

3. Le personnel qui dispense des formations internes exerce cette tâche pendant son horaire de travail chaque fois que cela est possible, et peut redistribuer sa journée de travail ordinaire si cela est nécessaire en fonction des besoins du service.

4. Les critères de redistribution de la journée de travail ordinaire sont les suivants :

a) Le formateur ne doit pas dépasser le nombre d'heures effectives par rapport à sa journée de travail ordinaire.

b) Lorsque la formation a lieu le samedi et/ou le dimanche, ou en horaire de nuit (entre 22 h et 6 h), sans que la durée de la journée de travail ordinaire soit dépassée, elle doit être compensée par quinze minutes de temps de repos pour chaque heure de formation. Pour les autres horaires, et dans le cas du personnel qui est déjà compensé pour travailler en équipes alternées, la redistribution se fait heure par heure.

c) La redistribution horaire peut être effectuée dans un délai maximal de trois mois suivant la réalisation des actions de formation ou la date de la demande de formation dans le cas où le programme est élaboré en dehors de la journée de travail ordinaire.

5. Les formations internes ont lieu en dehors de la journée de travail quotidienne ordinaire uniquement en cas de besoins impossibles à reporter dûment motivés et avec l'accord de la direction. Dans ce cas, la direction du département et la personne intéressée décident conjointement de la modalité de compensation selon les conditions stipulées, en temps ou au moyen d'une compensation financière, compte tenu de la prévalence des raisons de nécessité de service et conformément à la disponibilité budgétaire.

6. La formation interne en dehors de la journée de travail quotidienne ordinaire est compensée en fonction de ce qui est établi à l'annexe I et comprend le développement et le séquençage du programme d'enseignement, le programme, les unités didactiques, la présentation et le matériel de la formation, ainsi que la planification et les ressources logistiques, matérielles et humaines nécessaires pour mener à bien la formation. De même, y sont incluses les heures de cours, le suivi du contrôle de présence des participants, l'évaluation des connaissances acquises et la satisfaction des participants à l'égard de la formation dispensée.

7. La compensation en temps de repos pour une formation interne dispensée en dehors de la journée de travail quotidienne ordinaire peut être effectuée dans un délai d'un mois à compter de la demande de réalisation du cours ou pendant les trois mois suivant la réalisation de l'action de formation.