Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres du Corps pénitentiaire, du 23 mars 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogada qualsevol disposició de rang igual o inferior que s’oposi a aquest Reglament o el contradigui. Andorra la Vella, 23 de març del 2022 Per delegació Jordi Gallardo Fernàndez Ministre de Presidència, Economia i Empresa

En vigueur depuis le 31/03/2022 · texte original · Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des… (BOPA 2022-03-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres du Corps pénitentiaire, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 31/03/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-23/reglament-jornada-horari-treball-permisos/dd-1?data=2022-03-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.