Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres du Corps pénitentiaire, du 23 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogée toute disposition de rang égal ou inférieur qui s'oppose au présent Règlement ou le contredit. Andorra la Vella, le 23 mars 2022 Par délégation Jordi Gallardo Fernàndez Ministre de la Présidence, de l'Économie et de l'Entreprise
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres du Corps pénitentiaire, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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