Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres du Corps pénitentiaire, du 23 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Durée de la journée de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Durée de la journée de travail
a) Services de formation La durée des journées consacrées à la formation, aux entraînements, à la planification des formations et à la gestion des groupes ou sections peut être comprise entre 4 et 12 heures. Toutefois, dans certains cas, à l'appréciation ou pour les besoins des services de formation, l'horaire et la durée peuvent en être adaptés. Si la formation a lieu hors du pays, les horaires et les journées sont adaptés aux besoins spécifiques de chaque formation.
b) Services opérationnels La durée des journées consacrées aux services opérationnels peut être comprise entre 4 et 12 heures, en fonction du domaine, de l'unité, du groupe ou de la section, et des besoins du service.
Art. 5 du Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres du Corps pénitentiaire, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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