Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres du Corps pénitentiaire, du 23 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Fixation de la durée du travail, des roulements et des services
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Fixation de la durée du travail, des roulements et des services
Le directeur du Corps pénitentiaire détermine la durée du travail, les roulements et les services qui doivent être effectués dans chaque domaine, unité, groupe et section, en fonction de la spécificité, des besoins et de la mission confiée à chacun. La durée du travail, les roulements et les services qui doivent être effectués sont publiés par circulaire interne et inclus dans la planification annuelle.
Art. 4 du Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres du Corps pénitentiaire, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.