MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres du Corps pénitentiaire, du 23 mars 2022

Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres du Corps pénitentiaire, du 23 mars 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Establiment de la jornada de treball, els torns i els serveis

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4. Establiment de la jornada de treball, els torns i els serveis

El director del Cos Penitenciari determina la jornada de treball, els torns i els serveis que s’han d’efectuar en cada àrea, unitat, grup i secció, en funció de l’especificitat, de les necessitats i de la missió encomanada a cadascun. La jornada de treball, els torns i els serveis que s’han d’efectuar són publicats mitjançant circular interna i inclosos en la planificació anyal.

En vigueur depuis le 31/03/2022 · texte original · Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des… (BOPA 2022-03-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres du Corps pénitentiaire, du 23 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 31/03/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-23/reglament-jornada-horari-treball-permisos/art-4?data=2022-03-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration