MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022

Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final segona

El distintiu ambiental permet consultar, més enllà de l’establert per aquest Reglament, altres informacions i característiques dels vehicles i pot substituir altres sistemes d’etiquetatge sempre que la reglamentació sectorial així ho determini.

En vigueur depuis le 31/01/2023 · texte original · Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022 (BOPA 2022-03-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 31/01/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-16/reglament-sistema-nacional-etiquetatge-energetic/df-2?data=2023-01-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration