Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final primera

S’encomana a l’empresa concessionària de la ITV, en el marc de les competències que li atorga el Reglament regulador les condicions tècniques dels vehicles vigent, la vigilància i el control de la validesa i veracitat del distintiu ambiental dels vehicles.

En vigueur depuis le 31/01/2023 · texte original · Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022 (BOPA 2022-03-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 31/01/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-16/reglament-sistema-nacional-etiquetatge-energetic/df-1?data=2023-01-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.