Article 6. Macaron environnemental

Article 6. Macaron environnemental

1. Le macaron environnemental est l'étiquette qui, dans le cadre du Système national d'étiquetage énergétique et des émissions, identifie et classe, un véhicule inscrit au Registre des véhicules, selon la réglementation en matière d'émissions en vigueur et qui, au minimum, fournit des informations sur le type de véhicule, la classification EURO et le carburant d'un véhicule déterminé.

2. Le macaron environnemental est obligatoire pour toutes les catégories de véhicules définies par l'article 2 du présent Règlement.

3. Le macaron environnemental suit les modèles normalisés prévus à l'annexe I du présent Règlement. Il s'agit d'un autocollant qui est apposé dans l'angle inférieur droit du pare-brise du véhicule pour l'ensemble des catégories, tandis que, spécifiquement pour les catégories L, le macaron est apposé sur le côté droit de la fourche de la suspension avant.

4. Le macaron environnemental, ainsi que les informations qu'il contient, est intégré aux fiches d'information prévues par l'article 31.2 de la Loi 21/2018 , du 13 septembre, de promotion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc). Lorsque la fiche d'information se rapporte à un véhicule non immatriculé, y figure le macaron environnemental qui lui correspondrait s'il était inscrit au Registre des véhicules.