Article 5. Système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules

Article 5. Système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules

1. Le Système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules est le registre par lequel sont assurés le contrôle et la surveillance de l'activité faisant l'objet du présent Règlement. Il garantit également la véracité, la publicité et le contrôle de la classification des véhicules en fonction de leurs émissions.

2. Le Système homologue les véhicules inscrits au Registre des véhicules avec les systèmes d'étiquetage suivis par les pays de l'Union européenne, conformément au système d'équivalences décrit à l'Annexe III du présent Règlement.

3. Les véhicules sont classés selon les catégories suivantes :

a) Zéro émission (Z) : cyclomoteurs, tricycles, quadricycles et motocyclettes de type BEV et voitures particulières, fourgonnettes légères, véhicules de plus de huit places et véhicules de transport de marchandises de type BEV, REEV, FCEV ou PHEV ayant une autonomie minimale de 40 kilomètres, ou véhicules électriques à pile à combustible.

b) ECO : véhicules des catégories L, M et N de type HEV, LPG, CNG ou LNG.

c) Pour les véhicules des catégories L, M, et N de type ICE, il est établi un système de classification numérique entière et supérieure ou égale à l'unité, corrélée à la catégorie de véhicule, au type de carburant et au niveau d'émissions EURO, conformément à ce qui est établi par l'annexe II du présent Règlement.

4. Le ministère compétent en matière de véhicules classe d'office les véhicules inscrits au Registre des véhicules, selon les informations contenues dans le Registre. Cette classification est révisée au moment de la délivrance du macaron environnemental correspondant.