Article 4. Acteurs, fonctions et responsabilités

Article 4. Acteurs, fonctions et responsabilités

1. Outre d'autres départements de l'Administration qui peuvent être définis, interviennent dans le Système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules les acteurs et entités suivants :

a) Il incombe à l'Automobile Club d'Andorre d'imprimer et de fournir les macarons environnementaux établis dans le présent Règlement.

b) Il incombe aux usagers des véhicules inscrits au Registre des véhicules l'obligation d'apposer le macaron environnemental correspondant, conformément aux termes et conditions établis par le présent Règlement.

c) Il incombe aux entreprises de vente ou de commercialisation de véhicules neufs et de véhicules d'occasion d'informer leurs clients, au minimum, des variables suivantes :

• Consommation d'énergie pour cent kilomètres, pour chaque source ;
• Émissions globales en termes de dioxyde de carbone par kilomètre ;
• Coût annuel de la taxe sur la détention de véhicules.

d) Il incombe au Ministère compétent en matière de véhicules d'assurer la gestion du Système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, ainsi que la délivrance des macarons environnementaux correspondants.

e) Il incombe au Bureau de l'Énergie et du Changement climatique d'assurer le suivi des émissions et de l'efficacité énergétique du parc automobile d'Andorre dans le cadre de l'élaboration de l'Inventaire national des gaz à effet de serre.