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Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Définitions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Définitions

Aux fins du présent Règlement, s'appliquent les définitions prévues par la Loi 12/2021 , du 13 mai, du Code de la route ; la Loi 21/2018 , du 13 septembre, de promotion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) ; et le Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules en vigueur, ainsi que les définitions suivantes. En outre, le Règlement fixe les types de véhicules suivants en fonction des sources d'énergie qu'ils intègrent, à savoir :

a) BEV : véhicule électrique à batterie électrique.

b) REEV : véhicule électrique à autonomie étendue.

c) PHEV : véhicule hybride rechargeable, dont l'autonomie en modèle électrique est égale ou supérieure à 40 kilomètres.

d) FCEV : véhicule électrique à pile à combustible.

e) HICEV : véhicule à hydrogène.

f) HEV : véhicule hybride rechargeable dont l'autonomie est inférieure à 40 kilomètres ou véhicule hybride non rechargeable.

g) LPG : véhicule propulsé au gaz de pétrole liquéfié.

h) CNG : véhicule propulsé au gaz naturel comprimé.

i) LNG : véhicule propulsé au gaz naturel liquéfié.

j) ICE : véhicule à moteur à combustion

En vigueur depuis le 31/01/2023 · texte original · Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022 (BOPA 2022-03-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-16/reglament-sistema-nacional-etiquetatge-energetic/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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