Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
Les dispositions du présent Règlement sont applicables aux véhicules des catégories L1e, L2e, L3e, L4e L5e, L6e, L7e, M1, M2, M3, N1, N2 et N3, définis conformément au Règlement régissant les conditions techniques des véhicules.
Art. 2 du Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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