Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement développe le Système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules et en régit les conditions techniques et administratives de fonctionnement, afin de permettre l'homologation des véhicules immatriculés dans la Principauté d'Andorre avec les systèmes d'étiquetage utilisés par les pays membres de l'Union européenne. En complément, le Règlement met en œuvre le macaron environnemental en tant que mécanisme d'homologation et de garantie d'une information objective et transparente pour les usagers, en ce qui concerne les émissions et l'efficacité énergétique des véhicules, et en renforce la protection.
Art. 1 du Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-03-16/reglament-sistema-nacional-etiquetatge-energetic/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.