Article 9. Mesures simplifiées de vigilance

Article 9. Mesures simplifiées de vigilance

1. Les sujets obligés peuvent appliquer, entre autres, les mesures simplifiées de vigilance suivantes dans les cas où la relation d'affaires ou la transaction occasionnelle présente un degré de risque réduit conformément aux facteurs visés au paragraphe 1 de l'article 11 de la Loi :

a) Ajuster la quantité d'informations obtenues aux fins de l'identification, de la vérification de l'identité ou du suivi, notamment :

i) Sur la base d'informations obtenues d'un document unique ou d'une source d'information unique qui soit fiable, crédible et indépendante ; ou ii) En présumant l'objet et la nature envisagée de la relation d'affaires dans la mesure où le produit est conçu pour un usage particulier unique.

b) Réduire les informations requises sur l'objet et la nature envisagée de la relation d'affaires et l'examen des opérations lorsque le risque associé à tous les aspects de la relation d'affaires est faible, en se fondant sur l'origine des fonds. Le risque est considéré comme faible, entre autres cas, lorsque les fonds sont des prestations publiques.

c) Ajuster la fréquence des mises à jour des mesures de vigilance et de la révision de la relation d'affaires, par exemple en ne les effectuant que lorsque le client souhaite souscrire un nouveau produit ou service. Les sujets obligés doivent s'assurer, en tout état de cause, que cet ajustement n'aboutit pas à une exonération de fait de la mise à jour des mesures de vigilance.

d) Ajuster la fréquence et l'intensité du suivi des opérations, par exemple lorsque les opérations ne dépassent pas un seuil déterminé. Les sujets obligés doivent s'assurer que le seuil est raisonnable et qu'ils disposent de mécanismes permettant de détecter les opérations liées qui, dans leur ensemble, excéderaient ce seuil.

2. Les informations que les sujets obligés obtiennent lorsqu'ils appliquent des mesures simplifiées doivent être suffisantes pour considérer que l'analyse établissant que le risque est faible est justifiée. Elles doivent également être suffisantes pour fournir au sujet obligé des informations suffisantes sur la nature de la relation d'affaires afin qu'il puisse détecter toute opération inhabituelle ou suspecte. Les mesures simplifiées de vigilance n'impliquent en aucun cas que le sujet obligé n'effectue pas de déclarations de soupçon.

3. Les sujets obligés n'appliquent pas de mesures simplifiées de vigilance lorsqu'il existe des soupçons de blanchiment d'argent ou de valeurs ou de financement du terrorisme, lorsqu'il existe des doutes sur la véracité des informations obtenues ou dans tout autre scénario que l'entité considère comme présentant un risque élevé.

4. L'identification des actionnaires ou des bénéficiaires effectifs des sociétés cotées ou de leurs filiales détenues majoritairement n'est pas obligatoire lorsque ces sociétés ou filiales sont soumises à des obligations d'information garantissant la transparence adéquate de leur bénéficiaire effectif.