Article 8. Suivi des relations d'affaires

Article 8. Suivi des relations d'affaires

1. En application du paragraphe 1.d de l'article 9 de la Loi, les sujets obligés demandent les documents nécessaires pour justifier l'opération ou le service sollicité par le client lorsque, en raison du montant, des conditions d'exécution ou de toute autre caractéristique d'importance similaire, cette opération ou ce service ne correspond pas à l'activité normale, aux antécédents opérationnels, à l'objet social ou à la connaissance que le sujet obligé a du client.

2. En particulier, les sujets obligés demandent cette documentation dans les situations suivantes :

a) Lorsque le client effectue ou sollicite une opération ou un service pour un montant très important par rapport aux opérations habituelles ;

b) Lorsqu'il y a un changement substantiel dans le fonctionnement habituel du compte ; ou

c) Dans d'autres situations où le sujet obligé l'estime nécessaire, compte tenu de l'analyse de risque de l'opération.