Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les personnes en situation de handicap âgées de plus de 65 ans, du 23 février 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Contingut del servei sanitari bàsic en centres sociosanitaris
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10. Contingut del servei sanitari bàsic en centres sociosanitaris
El Govern publica periòdicament les tarifes de responsabilitat de la CASS corresponent a l’atenció sanitària amb un preu fet diari.
Abrogé à partir du 01/01/2023
Source : Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et sociosanitaires destinés aux personnes en… (BOPA 2023-05-03)
Art. 10 du Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les personnes en situation de handicap âgées de plus de 65 ans, du 23 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2022.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-02-23/reglament-preus-publics-cost-referencia/art-10?data=2022-03-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.