Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Fonctions du secrétaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Fonctions du secrétaire
La personne désignée comme secrétaire a les principales fonctions suivantes :
a) Rédiger les procès-verbaux de la Commission.
b) Transmettre à tous les membres la documentation relative aux matières de l'ordre du jour et organiser les réunions.
c) Rédiger les rapports de la Commission.
d) Assumer la responsabilité des archives et des tâches administratives.
e) Toute autre fonction qui lui est confiée par le président.
Art. 6 du Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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