Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Procès-verbal
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Procès-verbal
1. Les accords adoptés par la Commission consultative doivent être consignés dans un procès-verbal.
2. Le procès-verbal doit mentionner le lieu et l'heure de la tenue de la réunion, l'identité des membres présents, s'ils interviennent personnellement ou par voie de représentation, le contenu des accords adoptés et le résultat des votes, y compris les opinions dissidentes et les abstentions. Si les membres le demandent, un résumé de leurs interventions en rapport avec l'ordre du jour doit également y être mentionné.
3. Au début de chaque réunion, le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé. Une fois approuvé, le procès-verbal doit être signé par la personne ayant agi en qualité de secrétaire lors de la réunion, avec le visa de la personne y ayant agi en qualité de président.
Art. 14 du Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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