Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Nature
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Nature
La Commission consultative est un organe collégial de consultation et de participation sur la fonction publique, qui a pour mission de faciliter l'information et la connaissance du personnel du Commun sur les actions en matière de ressources humaines et de favoriser l'engagement, le consensus et la collaboration entre les travailleurs et les politiques de ressources humaines appliquées par le Commun.
Art. 1 du Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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