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← Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022

Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Naturalesa

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. Naturalesa

La Comissió Consultiva és un òrgan col·legiat de consulta i de participació sobre funció pública, que té com a missió facilitar la informació i el coneixement al personal del Comú sobre actuacions en matèria de recursos humans i afavorir el compromís, el consens i la col·laboració entre els treballadors i les polítiques de recursos humans que s’apliquin per part del Comú.

En vigueur depuis le 23/02/2022 · texte original · Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission… (BOPA 2022-02-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/02/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-02-17/reglament-nomenament-organitzacio-funcionament-c/art-1?data=2022-02-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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