Règlement de la Commission nationale du logement, du 9 février 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire première.
Le Décret 50/2021, du 17 février, portant approbation du Règlement de la Table nationale du logement, est expressément abrogé.
En vigueur depuis le 17/02/2022
· texte original
· Règlement de la Commission nationale du logement, du 9 février 2022 (BOPA 2022-02-16)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition abrogatoire première du Règlement de la Commission nationale du logement, du 9 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-02-09/reglament-comissio-nacional-habitatge/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.