Règlement de la Commission nationale du logement, du 9 février 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire deuxième.
De manière générale, sont abrogées toutes les dispositions antérieures de rang égal ou inférieur qui s'opposent au présent Règlement, le contredisent ou sont incompatibles avec ce qui y est établi.
Disposition abrogatoire deuxième du Règlement de la Commission nationale du logement, du 9 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-02-09/reglament-comissio-nacional-habitatge/dd-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.