Règlement de la Commission nationale du logement, du 9 février 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Groupes de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Groupes de travail
1. Les groupes de travail sont des groupes de membres de la Séance plénière et, le cas échéant, d'experts réunis pour traiter de domaines thématiques ; ils sont présidés par la direction de l'INH ou par la personne déléguée par la direction. Le secrétariat est assuré par du personnel technique de l'INH. Les autres membres sont membres titulaires.
2. La Séance plénière approuve la composition, le plan de travail, la durée prévue du mandat et la dissolution des groupes de travail, sur proposition de la direction de l'INH.
Art. 6 du Règlement de la Commission nationale du logement, du 9 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.