Règlement de la Commission nationale du logement, du 9 février 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Organes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Organes
1. La Commission est structurée selon les organes suivants :
a) La Séance plénière.
b) Les groupes de travail.
2. La composition de la Commission doit s'efforcer de respecter le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes, tant en ce qui concerne la Séance plénière que les groupes de travail.
Art. 4 du Règlement de la Commission nationale du logement, du 9 février 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-02-09/reglament-comissio-nacional-habitatge/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.