Règlement relatif au congé rémunéré pour absence du travail afin de s'occuper de mineurs ou de personnes en situation de handicap à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes liées à la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 9 décembre 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Conditions d'accès au congé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Conditions d'accès au congé
Si les deux parents ou assimilés remplissent les conditions requises mentionnées à l'article 2 et se trouvent dans la même situation, un seul des parents ou assimilés peut accéder au congé rémunéré, ou tous deux peuvent le faire par roulement, lequel doit s'effectuer par journées entières de travail.
Art. 3 du Règlement relatif au congé rémunéré pour absence du travail afin de s'occuper de mineurs ou de personnes en situation de handicap à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes liées à la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 9 décembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.