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Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps des douanes, du 1er décembre 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Els

membres del Cos de Duana que a l’entrada en vigor d’aquest Reglament disposin de les formacions corresponents a cada especialitat i desenvolupin les funcions corresponents a les mateixes especialitats de manera efectiva tenen dret a percebre la prima prevista a l’article 6 d’aquest Reglament a partir de la data d’entrada en vigor. La data d’entrada en vigor d’aquest Reglament computa com la data d’inici del període de permanència de cada una de les especialitats.

En vigueur depuis le 01/01/2022 · texte original · Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps des douanes, du 1er décembre 2021 (BOPA 2021-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps des douanes, du 1er décembre 2021, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-12-01/reglament-especialitats-desenvolupen-membres-cos/dt-1?data=2022-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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